CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Programme LIBÉRATION – 9 mois
Entre :
Audrey SASSO
Auto-entrepreneur
SIRET : 511 017 519 000 55
Adresse : 18 ALLEE DE L'ERMITAGE 93340 LE RAINCY
Email : audrey.sasso@gmail.com
Ci-après dénommée “la Prestataire”
Et toute personne procédant à l’achat du programme LIBÉRATION,
Ci-après dénommée “la Participante”.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente du programme d’accompagnement “LIBÉRATION”, d’une durée de 9 mois.
Le programme LIBÉRATION relève du développement personnel et de l’accompagnement psycho-corporel à visée éducative.
La Prestataire :
n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre, ni psychothérapeute,
ne réalise aucun acte médical ou paramédical,
ne pose aucun diagnostic,
ne prescrit aucun traitement,
ne traite aucun trouble psychique ou psychiatrique.
L’approche dite “trauma-informed” signifie uniquement que la Prestataire tient compte des effets du stress et des expériences de vie sur le corps et le système nerveux.
Elle ne constitue en aucun cas un traitement des traumatismes, du PTSD, de la dépression ou de tout autre trouble clinique.
La Participante reconnaît :
rester entièrement responsable de son état de santé physique et psychique,
s’engager à consulter un professionnel de santé compétent en cas de besoin,
ne pas interrompre un traitement médical ou psychologique sans avis médical.
En cas de troubles psychiques sévères, dépression majeure, idées suicidaires, addiction active sévère ou crise psychiatrique aiguë, un suivi médical ou psychothérapeutique adapté est prioritaire.
La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas :
d’aggravation d’un trouble préexistant,
d’événement indépendant de sa volonté,
de décisions personnelles prises par la Participante,
d’usage inadapté des outils proposés.
La responsabilité financière de la Prestataire est strictement limitée au montant effectivement versé par la Participante.
Article 2 – Description de la prestation
Le programme comprend :
9 mois d’accompagnement structuré (36 semaines)
Accès aux contenus numériques (vidéos, audios, supports PDF)
2 visios collectives par mois d'une durée de 1h30
4 séances individuelles en visio
Accès à un canal Telegram encadré
Groupe limité entre 5 et 10 participantes
La prestataire se réserve le droit d’adapter les modalités logistiques si nécessaire, sans altérer la nature de la prestation.
Article 3 – Modalités d’inscription
L’inscription se fait :
Après un entretien Clarté
Via paiement en ligne
Après acceptation expresse des présentes CGV
L’inscription vaut engagement pour la totalité du programme.
Article 4 – Prix et paiement
Prix total : 3000 € TTC exceptionnellement remisé à 2500€ TTC
Paiement possible :
en 1 fois
ou en plusieurs échéances (modalités précisées lors de l’inscription)
En cas de défaut de paiement :
l’accès au programme pourra être suspendu
les sommes dues resteront exigibles
Article 5 – Droit de rétractation et garantie 14 jours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la Participante dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de démarrage officielle du programme pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être formulée par écrit (email).
En cas de rétractation dans ce délai :
remboursement intégral sous 14 jours
Au-delà de ce délai :
aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 – Engagement de la Participante
La Participante reconnaît :
être responsable de son état de santé physique et psychique
ne pas être en crise psychiatrique aiguë
consulter un professionnel de santé si nécessaire
Elle s’engage à :
respecter le cadre collectif
préserver la confidentialité du groupe
ne pas solliciter la prestataire en dehors du cadre défini
Article 7 – Responsabilité
La Prestataire s’engage à fournir un accompagnement sérieux et professionnel.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :
des décisions prises par la Participante
des effets liés à des troubles préexistants
de l’aggravation d’un état de santé non déclaré
des résultats attendus
La responsabilité de la Prestataire est limitée au montant effectivement payé.
Article 8 – Confidentialité
Les échanges au sein du groupe sont confidentiels.
Toute diffusion d’informations personnelles d’une participante pourra entraîner l’exclusion du programme.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les contenus du programme sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure